La hausse durable et continue de la demande de titres d’identité et de voyage a pour effet un nouvel allongement des délais de rendez-vous en mairie.
Moratoire sur les changements d’adresse
Afin de réduire le volume des demandes, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a décidé de reconduire, à compter di 12 avril 2023 et pour quelques mois, le moratoire sur les demandes de titres d’identité motivées par un changement d’adresse, déjà mis en place entre le 14 juin et le 28 octobre 2022. En effet, les usagers n’ont aucune obligation d’effectuer cette démarche.
La fonctionnalité du téléservice de pré-demande en ligne de Carte Nationale d’Identité et de Passeport permettant de sélectionner le motif de changement d’adresse est ainsi provisoirement désactivée. Il convient de différer vos demandes de renouvellement dès lors qu’elles sont motivées uniquement par un changement d’adresse et d’annuler vos rendez-vous déjà pris pour ce motif, afin de libérer des créneaux de rendez-vous dans les mairies.
Pièces d’identités requises pour les examens
La dérogation mise en place en 2022 est reconduite en 2023 : il est possible de présenter un titre d’identité expiré depuis moins de 5 ans pour passer les épreuves du baccalauréat et des autres examens et concours. Les jeunes détenant un tel titre peuvent donc s’abstenir de solliciter son renouvellement pour pouvoir passer un examen ou un concours.
Recours à la pré-demande en ligne
Le recours à la pré-demande en ligne est un moyen efficace de réduire très significativement la durée des rendez-vous en mairie, ce qui permet de libérer des nouveaux créneaux. Les usagers en difficulté peuvent s’adresser a un espace France services.
Moteur national de recherche des rendez-vous en mairie
25 mairie équipées de dispositifs de recueil disposent désormais d’un système de prise de rendez-vous en ligne dans le Haut-Rhin. Par ailleurs la plupart de ces systèmes sont désormais raccordés (ou en voie de l’être) au moteur national de recherche, qui permet d’afficher tous les rendez-vous disponibles pour un usager en fonction de sa localisation, à l’adresse : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Photographies d’identités
Les rejets de demandes motivés par les problèmes de photographies demeurent trop nombreux. Les photographies d’identité présentées à l’appui d’une demande de CNI ou de passeport doivent dater de moins de 6 mois. Le site Service-Public.fr offre à cet égard une information très détaillés à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619