Urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé et gratuit, est accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permet de déposer les dossiers suivants, par voie électronique : 

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire, de démolir, d’aménager (toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux)

Les services de la mairie du lieu de votre projet de construction restent vos interlocuteurs privilégiés.

Une fois déposée, votre demande sera transmise par voie dématérialisée à tous les acteurs de l’instruction et les échanges avec l’administration seront facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Cliquez ci-dessous pour accéder à la page d’accueil du guichet numérique :

Logo GNAU Helfrantzkirch

PLAN LOCAL D’URBANISME
N’hésitez pas à consulter le règlement du PLAN LOCAL D’URBANISME avant de vous lancer dans vos projets.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 19 décembre 2017 (Décision du Conseil Municipal)

Le dossier complet est consultable ci-dessous :

Composition du dossier

1.      Rapport de présentation

2.1   PADD écrit

2.2   PADD graphique

2.3   OAP

3       Règlement

4.1   Annexes   Réseau E.P

4.2   Annexes PLAN

4.3   Helfrantzkirch sur AMBRE

PLU 2000

PLU 5000


MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 17/12/2021
Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

PLU_2000

PLU_5000

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires nécessaires pour toute déclaration papier. 

Certificat d’urbanisme
Permis de construire
Déclaration de travaux
Permis de démolir
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager