Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé et gratuit, est accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permet de déposer les dossiers suivants, par voie électronique :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire, de démolir, d’aménager (toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux)
Les services de la mairie du lieu de votre projet de construction restent vos interlocuteurs privilégiés.
Une fois déposée, votre demande sera transmise par voie dématérialisée à tous les acteurs de l’instruction et les échanges avec l’administration seront facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Cliquez ci-dessous pour accéder à la page d’accueil du guichet numérique :
Taxe d’aménagement :
Les changements depuis le 1er septembre 2022
- La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus a être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
- Sauf cas particulier, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du Code Général des Impôts (CGI)), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Bien immobiliers ».
PLAN LOCAL D’URBANISME
N’hésitez pas à consulter le règlement du PLAN LOCAL D’URBANISME avant de vous lancer dans vos projets.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 19 décembre 2017 (Décision du Conseil Municipal)
Le dossier complet est consultable ci-dessous :
2.1 PADD écrit
2.2 PADD graphique
2.3 OAP
4.1 Annexes Réseau E.P
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de présentation du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du 17/12/2021
Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires nécessaires pour toute déclaration papier.
Certificat d’urbanisme
Permis de construire
Déclaration de travaux
Permis de démolir
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager