Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, ou autres renseignements, nos deux secrétaires :

Mesdames Nadine SCHWEINBERG et Yasemin ERYILMAZ

se feront un plaisir de vous accueillir au secrétariat de votre mairie, pendant les heures de permanence. Vous avez également la possibilité de prendre contact par courriel, grâce à l’adresse email, figurant sur notre site.Pendant les heures de permanence, le Maire et les Adjoints, sont également à votre disposition pour toutes vos questions et demandes spécifiques.


Sur le site officiel de l’Administration Française, vous trouverez bon nombre d’informations et de réponses quant à vos questions et démarches administratives.
Ce site à également l’avantage d’être actualisé constamment, ce qui vous permet d’y trouver les informations les plus récentes concernant vos recherches.

Liens

 

ETAT CIVIL

  • Naissance

Déclaration de naissance
Acte de naissance

  • Mariage

Mariage civil
Copie intégrale d’acte de mariage
Livret de famille

  • PACS

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs (Pacte Civil de Solidarité) soit chez un notaire, soit en vous adressant à la mairie de la commune de résidence commune.

Qui peut conclure un PACS ?

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

 

 

  • Décès

Déclaration de Décès
Copie intégrale d’acte de décès
Certificat d’hérédité

PIECES D’IDENTITE

La Commune de Helfrantzkirch n’est pas équipée pour la délivrance des passeports biométriques et des cartes d’identité. Les usagers doivent se rendre à la mairie la plus proche dotée du dispositif nécessaire, à savoir pour le Haut-Rhin :

Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.

  • Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone,
  • pour cela vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés : http:predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse
  • prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué
  • choisir l’une des 27 mairies équipées
  • rassembler vos pièces justificatives
  • vous devrez vous rendre au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • la carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

Informez vous sur www.demarches.interieur.gouv.fr  !!!

Vous pouvez bien entendu récupérer le dossier CERFA qui est à compléter en mairie de Helfrantzkirch.

Attention !
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Cliquez ici pour connaître les pièces à fournir pour l’obtention d’une carte nationale d’identité.

Cliquez ici pour connaître les pièces à fournir pour l’obtention d’un passeport.

 

Pour votre information, les dossiers pour la mairie de Sierentz ne sont déposés que sur rendez-vous.

Ils sont à prendre exclusivement par le biais du site de la Mairie de Sierentz (onglet CNI/passeport : prendre RDV en ligne) et ont comme plage horaire les lundi de 9h15 à 11h30 – mardi de 9h15 à 11h30 et de 14h15 à 17h30 – mercredi de 14h15 à 17h30 – jeudi de 9h15 à 11h30 et vendredi de 9h15 à 11h30

 

Carte d’identité
Passeport
Visa

CARTE ELECTORALE

Inscription d’office à 18 ans
Inscription volontaire
Carte électorale

CASIER JUDICIAIRE

Extrait du casier judiciaire

URBANISME

Certificat d’urbanisme
Permis de construire
Déclaration de travaux
Maison individuelle et aménagements extérieurs

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 19 décembre 2017 (Décision du Conseil Municipal)

Le dossier complet est consultable ci-dessous :

Composition du dossier

1.      Rapport de présentation

2.1   PADD écrit

2.2   PADD graphique

2.3   OAP

3       Règlement

4.1   Annexes   Réseau E.P

4.2   Annexes PLAN

4.3   Helfrantzkirch sur AMBRE

PLU 2000

PLU 5000

 

 

 

RÈGLEMENT DE L’EAU

Pour prendre connaissance du règlement de l’eau en vigueur, cliquer ici.

Ces quelques liens, n’étant qu’une piste pouvant aider à vos recherches, il est cependant important sinon nécessaire, de contacter votre mairie pour de plus amples et de plus précises informations, concernant les questions spécifiques à vos besoins, ainsi que pour vos démarches à entreprendre.